Conditions générales de vente


	CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Le site est la propriété de Martine LEONARD "AU FIL DE L'ANGE" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Une grille de point de croix ne devient pas une occasion qu'on l'ait brodée ou non. Je suis la seule à commercialiser mes créations par le biais des salons, ce site, et quelques boutiques. Les pochettes sont scellées à l'arrière avec une étiquette, si vous achetez de toute façon une pochette sans cette étiquette vous achetez une contrefaçon, vous nuisez au travail de la création et au travail des boutiques qui me font confiance en achetant mes produits. Je vous remercie d'être vigilants(es). Toute reproduction, vente, échange,retire à son auteur la part de rémunération qui lui revient de droit. Les créations sont pour un usage privé et non à des fins commerciales et collectives.(article 425 du code pénal) et loi du 11 mars 1957. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Au Fil de l'Ange ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Au Fil de l'Ange sont disponibles. Toute fois si nous sommes en rupture d'un article nous vous préviendrons en vous envoyant un mail. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Au Fil de l'Ange confirma l'acceptation de sa commande au client à l'adresse que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Cette validation ne sera confirmée qu'après réception du règlement. Si dans un délai de 15 jours après avoir confirmé la commande, aucun règlement n'est enregistré, la commande sera annulée et vous en sera averti par e mail. Pour les commandes hors France métropolitaine, seul un virement bancaire sera accepté pour validation de commande. Au Fil de l'Ange se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement dune commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit. 4. Livraison. Après confirmation de commande, Au Fil de l'Ange s'engage à livret à son transporteur, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48 à 72 H, sauf périodes de salons prévoir un délai de 8 à 10 jours (consulter le calendrier des salons). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Au Fil de l'Ange à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Au Fil de l'Ange. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées Au Fil de l'Ange sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou des destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Au Fil de l'Ange se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi ou lettre suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent eux risques et périls du destinataire. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire déventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Rétractation Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement renvoyez les articles dans leur emballage d'origine intact, les pochettes des grilles de broderies ne doivent pas avoir été ouvertes, ainsi que tous les autres articles, à l'adresse suivante AU FIL DE L'ANGE - BP 29 - 18500 MEHUN SUR YEVRE. En cas d'exercice du droit de rétractation, Au Fil de l'Ange est tenu au remboursement des sommes versées par le client sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai de 3 semaines. 6. Prix Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et de préparation. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée à Au Fil de l'Ange. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue soit par carte bancaire portant le sigle CB (à partir de l'activation du TPEV, soit par chèque à l'ordre de Au Fil de l'Ange. M. LEONARD. En ligne Cyber-plus paiement vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Populaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, vote règlement s'effectue directement à une banque dans en environnement sécurisé sans passer le serveur d'une boutique, garantie d'autant plus important que vos ns sont connus seulement de notre partenaire bancaire Banque Populaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Au Fil de l'Ange se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges L'acceptation des marchandises implique l'acceptation des clauses ci-dessus. En cas de litige le client effectuera ses réclamations par Mail ou par courrier. En cas de litige le Tribunal de Bourges (cher-18) sera compétent. 9. Informations légales. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et libertés" le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peur exercer auprès de Au Fil de l'Ange. De plus, Au Fil de l'Ange s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 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